6.6 - Plainte contre FR3- B.F.C Production et Faouzia Fekiri réalisatrice "Porteuses de feu" pour apologie de terrrorisme par le Comité Veritas (plaignante Nicole Guiraud)- Paris - 2008-2011

X - Les actions - Les actions en Justice.

1 - Lettre de Nicole GUIRAUD à Patrick de Carolis, président de FR3 - 04 janvier 2008


2 - Lettre ouverte de Gérard LEHMANN  -  Université de Danemark Hesselager  à FR3 - 31 janvier 2008


3 -Communiqué du Comité VERITAS - message de Nicole Guiraud aux adhérents - 2009


4 -
 Compte rendu d'audience de Maître Pierre Courbis - Avocat à Cannes -  le 14 novembre 2011 : "Les Porteuses de Feu"

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6.7 - Plainte contre le Ministère des Anciens Combattants par Marie-Claude Teuma, en 2009, pour l’attribution de la mention "mort pour la France" pour son père. Jugement en sa faveur - Rennes - 2013

X - Les actions - Les actions en Justice

1 - Mai 2005 -  Marie-Claude TEUMA adresse au Président de la République une pétition portant sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans les massacres commis en Algérie après le 19 mars 1962, au nom du Comité des Familles de Disparus et Victimes du 5 juillet 1962 à Oran

2 - Septembre 2008 - Marie Claude Teuma demande au Secrétariat d’État des Anciens Combattants que la mention "Mort pour la France soit attribué à son père. Refus puis accordé en novembre 2009 puis de nouveau refusé en décembre 2009

3 - Jugement en sa faveur par la Cour d'appel de Rennes le 15 octobre 2013, suivi par le Parquet de Rennes en date du 26 décembre 2013 : Marie-Claude TEUMA nous livre l'information.

4 - Historique de l'action par Michel DELENCLOS

5 - Hommage pour un Disparu d'Algérie : Paul TEUMA -  Carcès  juillet 2016

 

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6.8 - Plainte conte Eva Joly, députée européenne pour son "amalgame désastreux" et ses propos "injures publiques" contre les Français d'Algérie par Élie Aboud, député de l’Hérault - 2013 et les Associations de Rapatriés de la Région Nice - 2014

X - Les actions - Les actions en Justice

1 - Plainte d'Elie ABOUD, Député de l'Hérault,  Président du Groupe d'Etude aux Rapatriés - 2013.

2 - Plainte des Associations de Rapatriés de la Région Nice - 2014

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6.9 - Plainte contre le politologue Thomas Guénolé pour "amalgame honteux" par la Fédération des Cercles algérianistes - Paris - 2013

X - Les actions - Les actions en Justice

- Le Cercle Algérianiste porte plainte

- Propos tenus sur France Inter par Thomas Guénolé

- Correspondance échangée entre Jean-Pierre et Danielle Pister et Thomas Guénolé

- Le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de décider de classer sans suite cette plainte

- Lettre  de Thierry ROLANDO président du Cercle algérianiste à Christiane TAUBIRA,Garde des Sceaux

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6.10 - Plainte contre l’État français "pour transfert forcé de population" par Claude et Michelle Asnar - Rennes - 2014

X - Les actions - Les actions en Justice 

PAU – Cinquante-deux ans après avoir fui l’Algérie, « La valise ou le cercueil » (S.G.), un couple attaque la France pour « transfert forcé de population »

Monsieur C.A et Madame M. A. assignent l’Etat en justice.

Revues de presse.

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