6.1 - Plainte contre X … Francine Dessaigne - 30 mars 1962
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Plainte contre X … Francine Dessaigne - 30 mars 1962
1 - L’encre des signatures des accords d’Evian était à peine sèche, qu’on y ajoutait le paraphe du sang.
2 - Le dossier de la fusillade, établi par le député Philippe Marçais, professeur à la Faculté de Droit d'Alger
6.2 - Plaintes déposées contre l'Etat français et contre l'Etat Algérien par Gilbert IBANEZ - 2003
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Le 19 mars 2003, deux plaintes ont été déposées pour génocide-crimes de guerre-crimes contre l'humanité :
- l'une contre l'Etat français.
- l'autre contre l'Etat algérien.
Elles ont été rejetées sans raisons valables ! Insuffisance de preuves ? Jugez vous même en parcourant les plaintes.
"Il n'y a pas de paix sans justice; il n'y a pas de justice avec un pouvoir dirigé par des hommes incompétents et de moralité douteuse"
Gilbert IBANEZ - Fondateur du site Algérie française - (10 mars 1933 - 3 février 2009)
6.3 - Plainte contre le général Katz, le boucher d'Oran, traîné devant les tribunaux pour complicité de crime contre l'humanité par le Comité Veritas - 1997-2000
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1 - Joseph Katz est sommé interpellativement, par voie d'huissier le 17 octobre 1997 ... de Maître René Blanchot, vice-président et avocat de Veritas
2 -Le 16 octobre 1998, Maître Luciani dépose plainte pour complicité de crime contre l'humanité contre Joseph Katz au Palais de Justice de Paris
- Le 26 novembre1998, la plainte est recevable. Extraits de la plainte déposée contre Joseph Katz de Maitre Blanchot vice-président et avocat de Veritas
3 - Extrait de l'ordonnance du 2 décembre 1998
4 - Comité Veritas : Procès Katz, dernière minute - 21 janvier 2000 - Anne Cazal - Secrétaire générale du Comité Veritas
5 - Collectif de saisine du Tribunal Pénal international - Alain Avelin Délégué à la communication du Comité Veritas - Mai 2013
6.4 - Plainte contre l'amiral Philippe De Gaulle pour diffamation à l'égard des Harkis par le Comité Veritas - Montpellier - 2004-2008
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1 - Chronologie des actions en justice. Montpellier 2004 - 2008
2 - L’amiral De Gaulle a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui l’a condamné pour diffamation à l’égard des Harkis le 23 mars 2006.
3 - Honteuse volte-face de la Cour de Cassassion dans le procès contre De Gaulle de Joseph HATTAB-PACHA.
4 - Pour De Gaulle "l'impudent" : "les Harkis ont cessé d'exister le 19 mars 1962" de René BLANCHOT, Avocat au Barreau de Marseille et Vice-Président du Comité VERITAS.
6.5 - 26 mars - 5 juillet 1962 : une plainte est-elle possible ? de Kader Hamiche 2007
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De Kader HAMICHE parue dans La Sentinelle.
Action politique ou plainte : les Français d’Algérie (Pieds-Noirs et Harkis) peuvent-ils agir pour que la lumière soit faite sur les morts et disparus d’après le 19 mars 1962 ? Oui ! Ils le peuvent et ils le doivent. Comment, sur quelles bases, selon quelles modalités ? Voici quelques pistes.
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- 6.6 - Plainte contre FR3- B.F.C Production et Faouzia Fekiri réalisatrice "Porteuses de feu" pour apologie de terrrorisme par le Comité Veritas (plaignante Nicole Guiraud)- Paris - 2008-2011
- 6.7 - Plainte contre le Ministère des Anciens Combattants par Marie-Claude Teuma, en 2009, pour l’attribution de la mention "mort pour la France" pour son père. Jugement en sa faveur - Rennes - 2013
- 6.8 - Plainte conte Eva Joly, députée européenne pour son "amalgame désastreux" et ses propos "injures publiques" contre les Français d'Algérie par Élie Aboud, député de l’Hérault - 2013 et les Associations de Rapatriés de la Région Nice - 2014
- 6.9 - Plainte contre le politologue Thomas Guénolé pour "amalgame honteux" par la Fédération des Cercles algérianistes - Paris - 2013