6.4 - Plainte contre l'amiral Philippe De Gaulle pour diffamation à l'égard des Harkis par le Comité Veritas - Montpellier - 2004-2008

X - Les actions - Les actions en Justice

1 - Chronologie des actions en justice. Montpellier 2004 - 2008

2 - L’amiral De Gaulle a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui l’a  condamné pour diffamation  à l’égard des Harkis le 23 mars 2006.

3 - Honteuse volte-face de la Cour de Cassassion dans le procès contre De Gaulle  de Joseph HATTAB-PACHA.

4 - Pour De Gaulle "l'impudent" : "les Harkis ont cessé d'exister le 19 mars 1962"  de René BLANCHOT, Avocat au Barreau de Marseille et Vice-Président du Comité VERITAS.


 

 

1 - Chronologie des actions en justice. Montpellier 2004 - 2008

Le 2 avril 2004, le quotidien « Midi Libre » publie, sous la signature de monsieur Bergeroux, directeur de publication, un entretien que Philippe De Gaulle a accordé au journal, à la suite de la parution de son livre : « De Gaulle, mon père ». (2 tomes 2003-2004).

Au cours de l’entretien Philippe De Gaulle tient les propos suivants qui seront publiés : « Et puis tout le monde ne voulait pas partir, comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint l’armée algérienne ».

Le 6 octobre 2005, trois Harkis, messieurs Boumaraf, Chaïbi et Toualbia, soutenus par le Comité Veritas, portent plainte auprès du tribunal correctionnel de Montpellier, pour diffamation publique à leur égard en leur qualité de harkis – anciens agents de l’autorité publique.

Le 16 février 2006, l’audience d’appel du procès se tient à la cour d’appel de Montpellier. Maître Pierre Courbis, avocat des trois Harkis, «  la voix éclatante d’indignation, dénonce la manœuvre insidieuse de Philippe De Gaulle qui ose insinuer que les victimes étaient mortes par leur propre faute ou leur erreur de choix ». Elle était vibrante d’exaspération lorsqu’il indiquait qu’en 1962, il n’y avait, en Algérie, que 90.000 harkis et non 100.000 comme le prétend Philippe De Gaulle.

Magistrale plaidoirie, basée non sur l’Histoire, dont les tribunaux n’ont pas à connaître, mais sur les faits, faits réels, tragiques et sanglants.

Le 23 mars 2006, le jugement est rendu, qui condamne Philippe De Gaulle pour ses propos portant atteinte à leur honneur et à leur considération.

Philipe De Gaulle et le Midi Libre engagent un pourvoi en cassation. Les trois Harkis demandent le rejet du pourvoi

Le 29 janvier 2008, la Cour de Cassation dans son arrêt annule sans renvoi, l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier.

Compte tenu de la personne de Philippe De Gaulle, bien des interrogations sont permises .........

 

 

Ci-dessous Maître Pierre Courbis et les Harkis

 

Courbis


X - Les actions - Les actions en Justice

2 - L’amiral De Gaulle a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui l’a  condamné pour diffamation  à l’égard des Harkis le 23 mars 2006.

Nous attendions avec une certaine impatience – et curiosité juridique – le dépôt par son avocat d’un mémoire dit ampliatif censé développer l’argumentaire de Philippe De Gaulle d’où il résulterait que c’est à tort qu’il a été condamné. C’est fait......

01


X - Les actions - Les actions en Justice

3 - Honteuse volte-face de la Cour de Cassassion dans le procès contre De Gaulle  de  Joseph HATTAB-PACHA - 29 janvier 2008

 

C’est quasiment à un déni de justice (au sens moderne et extensif : manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle) que l’on vient d’assister dans l’affaire De Gaulle sur laquelle se penchait la Cour de Cassation.

Rappelons la procédure et les faits :

Le 23 mars 2006, à la requête de trois Harkis, MM. Boumaraf, Chaïbi et Toualbia, soutenus par le Comité VERITAS, la Cour d’Appel de Montpellier, statuant sur appel d’un jugement correctionnel de Montpellier du 6 octobre 2005, avait constaté que M. Bergeroux, directeur de publication du quotidien « Midi Libre » en qualité d’auteur, et M. Philippe De Gaulle en qualité de complice, ont commis le délit de diffamation publique à leur égard en leur qualité de Harki s (anciens agents de l’Autorité publique).

Elle avait en conséquence : 

1/ Condamné solidairement M. Bergeroux, et pour lui la Sté Midi Libre, et M. Philippe De Gaulle à payer à chacun la somme de 1€ à titre de dommages-intérêts.

2/ Condamné solidairement les mêmes, sous une astreinte de 1.000 € par jour de retard, une fois passé le délai de 10 jours suivant le jour où la décision aura acquis son caractère définitif, à publier, à leurs frais, dans le quotidien « Midi-Libre » le dispositif de cet arrêt.

3/ Condamné solidairement les mêmes à payer à chaque Harki la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Cet arrêt du 23 mars 2006 sanctionnait les propos suivants tenus par l’amiral De Gaulle dans le quotidien « Midi Libre » du 2 avril 2004 lors d’une interview où il répondait, en ces termes, à une question d’un journaliste évoquant le drame algérien : « Mon père a tout fait pour léviter et, jusqu’à la fin de sa vie, il a été tourmenté par ce dossier. Mais il a fait face comme il a pu. Toutefois, je trouve scandaleux qu’on l’accuse d’avoir abandonné les Français d’Algérie, d’avoir laissé massacré plus d’un million de personnes. C’est faux. Le bilan, avec plus de 185.000 morts était déjà suffisamment lourd. Et puis, tout le monde ne voulait pas partir, COMME CES 100.000 HARKIS QUI ONT REJOINT L’ARMEE ALGERIENNE.

Cette dernière phrase, rattachée au texte précédent, laissait clairement entendre que, non seulement l’énorme majorité des Harkis avant trahi la France pour se rallier à l’armée algérienne, mais encore que ce ralliement avait été la cause de leur massacre par le FLN, en se jetant, en quelque sorte, dans la gueule du loup.

Elle portait, tout à la fois, attente à l’honneur de nos trois Harkis, combattants de l’Armée française, et à leur dignité humaine de victimes ayant échappé aux massacres ennemis.

A juste titre, la Cour d’Appel de Montpellier, dans son arrêt du 23 mars 2006, avait retenu pour entrer en voie de condamnation :

1. Que MM. Boumaraf, Chaïbi et Toualbia, s’agissant d’une diffamation concernant une « communauté ciblée » à laquelle ils appartenaient en tant que Harkis, étaient en droit de se sentir et de se considérer comme personnellement diffamés par l’article concerné, et avaient donc qualité et intérêt à agir en personne.

2. Que les propos tenus par l’amiral De Gaulle portaient bien attente à leur honneur et à leur considération.

Bien évidemment, les parties condamnées engagèrent un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

La SCP Lyon-Caen-Fabiani, avocats à la Cour de Cassation, assurait la défense de nos trois Harkis devant la Cour suprême, pour demander le rejet du pourvoi.

Après l’audience, l’espoir était de mise pour que la condamnation du 23 mars 2006 soit confirmée par la Cour de Cassation, d’autant que l’Avocat Général, comme Maître Lyon-Caen, concluait, lui aussi, au rejet du pourvoi de De Gaulle et du directeur de publication du « Midi Libre », en retenant la qualité pour agir de nos trois Harkis et la réalité des propos diffamatoires.

Et pourtant, stupéfaction, dans son arrêt rendu le 29 janvier 2008, la Cour de Cassation casse et annule, sans renvoi, l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier !!!

L’argumentation de la Cour figure dans cette phrase : « Les propos en cause ne visaient pas des personnes formant un groupe suffisamment restreint pour qu’un soupçon plane sur chacun de ses membres et leur donne le droit de demander réparation du préjudice résultant de l’infraction dénoncée ».

La Cour de Cassation retient donc que nos trois Harkis n’étaient pas recevables en leur action en considérant que la communauté Harkie ne constitue pas un groupe suffisamment restreint pour que trois Harkis, pris individuellement, se sentent personnellement touchés par les propos diffamatoires de M. Philippe De Gaulle et aient le droit d’agir eux-mêmes.

Ce faisant, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation prend une position tout à fait contraire à celle qu’elle avait déjà prise dans un arrêt du 12 septembre 2000 (pourvoi N° 99-82281) qui concernant déjà la communauté Harkie qui avait fait l’objet d’injures.

Dans son arrêt du 12 septembre 2000, la Cour de Cassation avait considéré que la communauté harkie constituait bien un groupe restreint, en retenant : « Lorsque l’injure formulée de manière générale vise une pluralité de personnes formant un groupe restreint, chaque membre de ce groupe, atteint par l’injure, dispose d’un droit individuel à demander réparation du préjudice qui lui a été causé. ».

Ainsi donc, la Cour de Cassation s’est déjugée par rapport à son arrêt du 12 septembre 2000 qui avait été expressément cité, tant devant le Tribunal Correctionnel que devant la Cour d’Appel de Montpellier, qui a, également, été cité devant la Cour de Cassation par Maître Lyon-Caen, et qui a, même, été repris, dans ses conclusions, par l’Avocat Général !

Par quelle aberration mentale la Cour de Cassation a-t-elle pu faire, ainsi, volte-face contre sa propre jurisprudence, alors même qu’en 2009 (et même en 2004, si l’on prend en compte la date des propos diffamatoires et de la plainte) la collectivité des Harkis encore vivants, n’a pu que se restreindre davantage depuis sa jurisprudence du 12 septembre 2000 ?

Il s’agit là d’un élément factuel qui ne prête à aucune discussion : Dès lors, eu égard à la stature du personnage attaqué dans cette procédure, toutes les interrogations sont permises sur la teneur de l’arrêt de la Cour de Cassation…

 

01

Joseph HATTAB-PACHA
Dernier Maire de la Casbah
Président du Comité VERITAS


                                                                                              

 


X - Les actions - Les actions en Justice

4 - Pour De Gaulle "l'impudent" : "les Harkis ont cessé d'exister le 19 mars 1962"  de René BLANCHOT, Avocat au Barreau de Marseille et Vice-Président du Comité VERITAS - La lettre de Veritas N° 110 Février 2007

C’est ce que soutient le fils du général devant la Cour de Cassation

Nos lecteurs savent que l’amiral De Gaulle a formé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui l’a condamné pour diffamation à l’égard des Harkis le 23 mars 2006.

Nous attendions avec une certaine impatience – et curiosité juridique – le dépôt par son avocat d’un mémoire dit ampliatif censé développer l’argumentaire de Philippe De Gaulle d’où il résulterait que c’est à tort qu’il a été condamné. C’est fait.

Nous l’avons sous les yeux ;

Bien entendu nous déposerons, au nom de nos frères Harkis, le mémoire en réplique qui s’impose, au plan technique juridique,par le biais de notre avocat à la Cour de Cassation, mais, d’ores et déjà, je voudrais aux noms de Veritas et de moi-même vous faire part de notre indignation devant les moyens développés par l’amiral devant la Cour Suprême, et qui va bien au-delà de ce qui a été plaidé au strict débat judiciaire.

Tout d’abord, c’est la Constitution de 1958 (pas moins !) qui a été violée par les juges de Montpellier car, selon l’amiral,« l’accord de cessez-le-feu signé le 19 mars 1962 entre le Gouvernement français et le FLN s’impose aux juges en application de l’article 55 de la Constitution (qui vise les traités internationaux) et, comme il a été mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l’ensemble du territoire le 19 mars 1962 « les membres des milices supplétives étaient démobilisés » (sic), et, dès lors,   l’imputation faite à des Harkis, à la supposer diffamatoire, ce qu’elle n’est pas, d’avoir rejoint l’armée algérienne ne pouvait les   atteindre en qualité d’agents de l’Autorité publique. »

En d’autres termes, ayant été renvoyés dans leurs chers foyers, ce dont ils ont manifestement profité pour rallier l’ALN, les Harkis ont cessé d’exister par le fait même, et que, de simples civils qu’ils sont redevenus, ils n’ont plus qu’un seul droit :

"Se taire et mourir !"

Quant aux survivants « la loi sur la presse ne pouvant être appliquée aux Harkis, compte tenu des accords d’Evian » (traduction :Ils perdent, même civils, le droit de recourir aux lois civiles réservées seulement aux Français que les Harkis ne sont pas !)« C’est seulement depuis la loi du 23 février 2005 que, pour l’avenir, un délit d’injure ou de diffamation spécifique a été créé » (traduction : la loi française, magnanime, a enfin permis aux Harkis de déposer plainte, ce qui, pour la diffamation, n’était permis, jusque-là, que pour les vrais Français).

On sait, grâce au livre de Peyrefitte que, pour un De Gaulle « les Arabes et les Français, c’est comme l’huile et le vinaigre, si on les mélange, ils se séparent à nouveau ». (C’est donc une race inassimilable). « Et puis, vous les voyez avec leurs turbans et leurs djellabas… Des Français ça ?) (Alain Peyrefitte « C’était De Gaulle » o.c.). Mais de là à plaider, aujourd’hui, près de 45 ans après leur lâche abandon, que le seul droit qu’on leur octroie c’est de se taire car ils n’ont pas qualité pour agir en Justice, c’est une « cerise amère » sur le gâteau, au demeurant empoisonné, que le dernier descendant de Charles De Gaulle rajoute aux malheurs des Harkis !

Circulez… y a rien à voir ! Et puis, qui sont ces plaignants d’après Philippe De Gaulle ? Des obscurs et des sans grade ?

Certes, mais surtout, dit avec mépris : « trois personnes isolées, n’ayant aucune qualité pour défendre l’intérêt des Harkis ».

Et pas davantage leur intérêt propre, personnel, puisqu’ils ne sont pas nommés et qu’ils n’appartiennent pas à une collectivité ciblée   qui n’existe pas, ou plus, depuis la glorieuse signature d’Evian qui en a fait, définitivement, des exclus de l’Histoire de France !

Et puis, de quoi se plaindraient-ils, ces esseulés bien en vie et bien à l’abri en France, si grande, si belle, si généreuse avec eux ? Le plus cynique, l’amiral De Gaulle le garde pour la fin : « L’imputation faite à des militaires indigènes d’A.F.N. ayant servi dans une milice supplétive (Appréciez la grâce du mot : milice) aux côtés des Français (ce qui implique, par insinuation discriminatoire que les Harkis ne le sont pas) d’être victimes de règlements de comptes de la part de leurs compatriotes (les Harkis n’ont donc jamais été français ?) postérieurement aux accords d’Evian, et à leur ralliement à l’armée algérienne, ne porte pas, par elle-même, atteinte à leur honneur et à leur considération ».

Je pense être le porte-parole de tous, Harkis et Pieds Noirs, en disant à l’amiral De Gaulle ce que m’inspire sa réflexion qui se veut un argument juridique:

Amiral De Gaulle, vous nous donnez envie de vomir !

02

René BLANCHOT
Vice-Président du Comité VERITAS

 

La Cour d’Appel de Montpellier a tranché:

DE GAULLE CONDAMNE POUR ATTEINTE A L’HONNEUR DES HARKIS !
(La lettre de Veritas N° 102-avril 2006)

Le fait est assez ubuesque pour mériter d’être souligné : l’amiral De Gaulle, élevé par le Président Chirac à l’un des plus hauts grades existant dans la hiérarchie de la Légion d’Honneur, pour le récompenser de la publication de son livre :  « De Gaulle, mon père », vient, pour le même ouvrage, commenté dans le « Midi Libre », de recevoir une autre distinction, d’une nature très ordinaire, celle-là, par la Cour d’Appel de Montpellier : une condamnation de droit commun pour atteinte à l’honneur des Harkis dont il leur avait contesté jusqu’au droit d’ester contre lui, en niant leur qualité d’anciens combattants !!...

Une véritable humiliation judiciaire pour Philippe le Moche (au propre comme au figuré), dernier descendant de Charles le Sanguinaire, et qui est tombé, comme un pavé, dans la mare nauséabonde des milieux gaucho-gaullabo post gaullistes, et cela au moment même où la télévision d’Etat nous abreuve de films de propagande à répétition sur « le grand Charles » (en attendant « la grande Zohra »).

Cette décision de Justice, rendue très exactement le 23 mars 2006, soit, par un juste retour des choses, entre le 19 et le 26 mars, n’a pas fini de faire couler de l’encre… et de la salive, tant elle associera, pour l’Histoire, le nom de De Gaulle avec l’atteinte à l’honneur et à la considération de toutes ses victimes, et pas seulement des Harkis, comme nous le savons, et comme les « Français de France » (le mot est du Recteur de la mosquée de Paris) malgré la conspiration médiatique du silence, encore en vigueur, en dépit de quelques craquements visibles.

A ce dernier sujet, j’ai saisi l’occasion, en mars 2005, sur la tombe du Colonel Bastien Thiry, à qui j’étais venu présenter mes respects, en lui disant ma foi en l’avenir, en déclarant que je voyais quelques signes de changement en France, et que, sur le plan judiciaire, « les juges se remettaient à juger ».

Je ne croyais pas si bien dire. Même si je pensais, à l’époque, à la condamnation par les juges de Marseille, et pour diffamation, de l’ancien secrétaire de Sartre, signataire du sinistre manifeste des 121, le dénommé Péju, décédé après sa condamnation !

Mais, revenons à l’arrêt rendu par la 3ème Chambre Correctionnelle de Montpellier, sur 15 pages, que nous publierons, en extraits, dans notre prochaine édition de mai 2006.

La Cour, statuant sur l’appel de nos amis Harkis, soutenus, ce que nul n’ignore, par VERITAS, et emmenés par notre camarade Amar Boumaraf, a désavoué le Tribunal de première instance et jugé que De Gaulle, en affirmant que les Harkis auraient, dès Evian, massivement rallié l’ALN (une assertion que même Benjamin Stora qualifie de fantaisiste), surtout en insinuant que, par ce fait même ils avaient contribué à leur propre malheur, a porté atteinte à leur honneur d’anciens combattants.

La Cour a, d’ailleurs, souligné, pour mieux mettre en exergue la fausseté des accusations de Philippe le Moche, que nos malheureux compatriotes sont, encore, les malvenus en Algérie et que la Nation Française vient de reconnaître, par la loi du 23 février 2005, non abrogée, il faut le rappeler) les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés.

Ce pourquoi, dénonçant le mensonge de De Gaulle, les hauts Magistrats précisent : « qu’en connaissant parfaitement la situation des Harkis, le prévenu ne peut justifier de sa bonne foi, que l’intention coupable est présumée… car la divulgation des faits par lui livrés à la publicité (l’accusation de ralliement) était de nature à nuire à leur honneur ou à leur considération. ».

« Attendu – termine la Cour, en conclusion, pour réformer la décision des premiers juges – que le délit de diffamation était bien constitué. ».

On ne saurait mieux juger. Ni mieux plaider car c’est exactement ce qu’à soutenu avec talent et conviction notre avocat, Maître Pierre Courbis qui a ajouté ce que, seul, un avocat Pied Noir pouvait apporter : le cœur et la sincérité !

J’ai la prétention de savoir de quoi je parle.

                                                                   Maître René BLANCHOT

                                                                   Vice-président de VERITAS

 

 

Retour Sommaire

Informations supplémentaires