7.1 - Proposition de résolution n° 1637 du 4-10-2004 endant à la création d’une commission d’enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en A
X - Les actions - Actions engagées par les politiques
Kléber Mesquida
N° 1637
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
7.2 - Proposition de Loi pour la reconnaissance des souffrances subies par les citoyens Français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité enregistrée à l'Assemblée Nle. le 29 avril 2010
X - Les actions - Actions engagées par les politiques
N° 2477
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
7.3 - Proposition de loi visant à reconnaitre le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962 enregistrée à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2013
X - Les actions - Actions engagées par les politiques
ASSEMBLÉE NATIONALE
XIV LEGISLATURE
7.4 - Proposition de loi « VÉRITÉ ET JUSTICE POUR LES FRANÇAIS RAPATRIÉS. », présentée par Gilbert COLLARD, député, le 10 juillet 2014
X - Les actions - Actions engagées par les politiques
Vérité et justice pour les Français rapatriés !
10 juillet 2014 | PROPOSITION DE LOI N° i-793
Pour la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon, le massacre et le traitement indigne de nos compatriotes Français rapatriés et harkis.
Présentée par M. Gilbert COLLARD député.